1.2 Structure, gouvernance et rôle de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Pour accomplir son mandat de protection du public, l'Ordre des ingénieurs du Québec s'appuie sur une structure de gouvernance encadrée par le Code des professions, sur des comités spécialisés et sur un parcours d'admission exigeant. L'Ordre encadre des dizaines de milliers d'ingénieurs; selon la revue PLAN (2025), plus de 5 000 membres supervisent environ 15 000 candidats à la profession d'ingénieur (CPI). Comprendre ses mécanismes décisionnels, ses comités, le Programme d'accès à la profession et les conditions de maintien au tableau est indispensable pour l'examen.

1. Bref historique et fondements juridiques

L'encadrement du génie au Québec remonte à 1920, avec la création de la Corporation des ingénieurs professionnels de Québec. Lors de l'adoption du Code des professions en 1973, la corporation est intégrée au nouveau système professionnel. Le nom actuel, Ordre des ingénieurs du Québec, s'impose en 1994, lorsque les « corporations professionnelles » deviennent des « ordres professionnels ». L'article 6 de la Loi sur les ingénieurs utilise les deux appellations : « Ordre professionnel des ingénieurs du Québec » ou « Ordre des ingénieurs du Québec ».

Le fonctionnement de l'Ordre repose sur deux lois :

1. La Loi sur les ingénieurs (RLRQ c. I-9) : elle définit l'exercice de l'ingénierie (art. 1.1), les six activités réservées (art. 2) et les ouvrages visés (art. 3). Elle prévoit aussi les infractions propres à la profession (art. 22, 24 et 26) et certaines règles d'admission, comme le refus d'admission pour absence de bonne conduite (art. 16) ou le permis temporaire pour un projet déterminé (art. 18). Sous réserve de ses dispositions, l'Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions (art. 7).
2. Le Code des professions (RLRQ c. C-26) : loi-cadre qui fixe la composition du conseil d'administration, la tenue du tableau, la délivrance des permis, l'inspection professionnelle, le processus disciplinaire et les recours.

2. Le Conseil d'administration de l'OIQ

Le Conseil d'administration exerce la surveillance générale de l'Ordre et encadre la conduite de ses affaires (art. 62 C.p.). Selon le document d'étude de l'OIQ, il se compose de :

• la présidente ou le président;
• 11 administrateurs élus par les membres;
• 4 administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec.

Lorsque le conseil compte de 13 à 17 administrateurs, l'Office en nomme quatre, dont au moins deux ne sont membres d'aucun ordre professionnel (art. 78 C.p.). L'Office les choisit à partir d'une liste dressée après consultation du Conseil interprofessionnel et de divers groupes socioéconomiques. Ces administrateurs représentent le public : ils ont le même mandat que les administrateurs élus, exercent les mêmes fonctions et votent. Les mandats sont fixés par règlement de l'Ordre, entre deux et quatre ans (art. 63 C.p.), et la présidence ne peut exercer plus de trois mandats.

Parmi ses responsabilités, le conseil :

• adopte les règlements de l'Ordre, notamment le Code de déontologie des ingénieurs, le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, le Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice des ingénieurs et le Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs. Ces règlements entrent en vigueur après l'approbation de l'Office ou du gouvernement, selon le cas;
• fixe les cotisations et adopte le budget;
• nomme le syndic et les membres des comités statutaires, dont les membres du conseil de discipline autres que le président (art. 117 C.p.);
• décide des mesures recommandées par le comité d'inspection professionnelle, comme un stage ou un cours de perfectionnement (art. 113 C.p.).

3. Comités et groupes de travail

Le document d'étude de l'OIQ regroupe les principaux comités par fonction :

Le conseil de discipline est présidé par un avocat ou un notaire comptant au moins 10 ans de pratique, nommé par le gouvernement (art. 115.2 et 115.3 C.p.), et siège avec deux ingénieurs. La présidence de l'Ordre agit comme porte-parole et préside le conseil d'administration; la direction générale gère les services permanents (admission, tableau, surveillance de la pratique illégale, affaires juridiques).

4. Le Programme d'accès à la profession (PAP)

Le PAP, qui a remplacé l'ancien régime du juniorat, est encadré par le Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec (RLRQ c. I-9, r. 7.01). Un étudiant en génie peut s'y inscrire après 60 crédits; une personne formée à l'étranger y accède après avoir obtenu une équivalence partielle ou totale. Le programme doit être réussi en au moins 24 mois et au plus 5 ans après la première inscription au registre des CPI; une prolongation est possible pour un motif sérieux, comme un congé parental ou une maladie (art. 8).

Il comporte trois volets :

1. Volet pratique : au moins 24 mois de formation pratique à temps plein, consécutifs ou non, sous la supervision d'un ingénieur déclaré à l'Ordre. Le CPI doit démontrer six compétences cibles regroupées en 28 éléments. Jusqu'à 8 mois d'expérience acquise pendant les études, après 60 crédits, peuvent être reconnus (art. 13 et 14). Le superviseur doit avoir exercé pendant 3 des 5 dernières années dans un domaine lié et ne pas avoir fait l'objet de sanctions ou de mesures de perfectionnement au cours des 5 dernières années (art. 18).
2. Volet théorique : une formation d'au plus 30 heures, offerte en quatre modules en ligne, suivie de l'examen professionnel : environ 100 questions à choix multiples, 3 heures, note de passage de 60 % (art. 9).
3. Volet linguistique : une connaissance du français appropriée à l'exercice de la profession.

Sont notamment dispensés du PAP les membres d'une association canadienne d'ingénieurs, les diplômés de France visés par l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et les personnes qui demandent un permis temporaire pour un projet.

Les statuts et permis

Le permis restrictif temporaire vise un candidat qui doit encore compléter une formation, un stage ou un examen, ou remplir une condition prévue par règlement. Les diplômés de France admis en vertu de l'ARM le reçoivent avant d'obtenir le droit d'utiliser le titre d'ingénieur. Ils doivent réussir l'examen professionnel; leur première inscription est gratuite.

5. L'inscription au tableau et la radiation administrative

Le permis ne suffit pas : pour exercer, l'ingénieur doit être inscrit au tableau. Il doit notamment verser chaque année sa cotisation dans le délai fixé et fournir la garantie d'assurance responsabilité requise (art. 46 C.p.). Il doit aussi respecter ses obligations de formation continue.

• La radiation disciplinaire est une sanction imposée par le conseil de discipline (art. 156 C.p.).
• La radiation administrative est prononcée par le conseil d'administration lorsque le membre ne paie pas sa cotisation ou ne fournit pas sa garantie d'assurance dans le délai fixé (art. 85.3 C.p.). Elle peut aussi survenir après un avis resté sans suite en formation continue.

Une personne radiée ne peut plus exercer d'activités réservées ni utiliser le titre d'ingénieur. Si elle continue, elle commet une infraction pénale d'exercice illégal ou d'usurpation de titre (amende de 2 500 $ à 62 500 $ par infraction pour une personne physique, art. 188 C.p.). Les plans et devis d'un ouvrage visé doivent être signés et scellés par un ingénieur, faute de quoi nul ne peut les utiliser (art. 24 de la Loi sur les ingénieurs).

7. Étude de cas (fictive) : Départ inattendu du tuteur sur un chantier à Mirabel

Contexte : Dans une firme de génie-conseil de la couronne nord de Montréal, Valérie, CPI en génie civil depuis 14 mois, conçoit les plans de coffrage et d'armature d'une passerelle piétonnière pour la Ville de Mirabel. Son superviseur déclaré à l'Ordre, Marc, ing., est victime d'un accident de ski un jeudi et se trouve en arrêt de travail médical prolongé pour quatre mois sans possibilité de communiquer.

Le dilemme : Le vendredi matin, le client municipal exige la livraison immédiate des plans finaux scellés pour respecter l'échéancier d'un appel d'offres de construction. Le directeur de succursale, sous la pression financière du client, dit à Valérie : « Tu as fait un excellent travail sur ces calculs. Marc m'avait dit qu'il avait pleine confiance en toi. Je vais demander à Jean-Luc, un ingénieur de notre département de mécanique qui n'a pas vu le projet, d'apposer son sceau d'ingénieur sur tes plans civils pour débloquer l'appel d'offres. Tu prépareras ensuite les addendas de chantier toi-même. »

Analyse des fautes et obligations professionnelles :

1. Violation du statut de CPI : Valérie, étant CPI, ne peut en aucun cas assumer seule la responsabilité des plans ni poursuivre le projet sans supervision immédiate. Elle ne peut accepter de transmettre des plans qui n'ont pas été révisés par un ingénieur du domaine compétent.
2. Sceau de complaisance (faute déontologique grave) : La proposition du directeur de succursale constitue une incitation directe à l'apposition d'un « sceau de complaisance ». Selon l'article 3.04.01 du Code de déontologie des ingénieurs, un ingénieur ne peut apposer son sceau et sa signature que sur des documents préparés par lui-même ou sous sa direction et sa surveillance immédiates. Jean-Luc, étant ingénieur mécanique et n'ayant effectué aucune vérification technique approfondie des calculs structuraux de Valérie, commettrait une infraction déontologique majeure passible de poursuites devant le Conseil de discipline.
3. Solution réglementaire conforme : La firme doit désigner un nouvel ingénieur civil expérimenté comme superviseur de Valérie et responsable du projet; Valérie déclare ce changement à l'Ordre dans les 30 jours (Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis, art. 16). Cet ingénieur doit reprendre l'ensemble des hypothèses de calcul, vérifier méthodiquement les plans d'armature de Valérie, et seulement après avoir acquis l'intime conviction professionnelle de leur conformité aux normes de sécurité, apposer son propre sceau et sa signature.