2.1 L'éthique : modes de régulation sociale, réflexion éthique et prise de décision
Key Takeaways
L'éthique est une démarche critique qui aide à identifier les valeurs et les normes pertinentes dans une situation afin de prendre une décision éclairée.
Éthique, déontologie, droit et morale sont quatre modes de régulation sociale; une même situation peut être analysée sous chacun de ces angles.
À la base d'un dilemme éthique, il y a un conflit de valeurs, par exemple la loyauté envers l'employeur contre l'intégrité professionnelle.
La démarche de l'OIQ compte quatre étapes : identifier les faits, valeurs et normes; clarifier les valeurs; prendre une décision raisonnable; dialoguer avec les parties.
Le test d'une décision éthique repose sur la transparence, l'exemplarité et la réciprocité.
L'examen professionnel ne vérifie pas seulement la connaissance des articles de loi. Plusieurs questions présentent une situation ambiguë et demandent de choisir la conduite la plus défendable. Le premier module théorique de l'OIQ sur l'éthique donne la méthode attendue : reconnaître les valeurs en conflit, nommer les normes applicables et justifier une décision que les parties concernées pourraient juger raisonnable.
1. Quatre modes de régulation sociale
Le document d'étude de l'OIQ définit quatre façons dont une société encadre les comportements :
| Mode | Définition (OIQ) | Exemple en génie |
|---|---|---|
| Éthique | Démarche critique qui aide à identifier les valeurs et les normes pertinentes dans une situation, afin de prendre une décision éclairée | Réfléchir à l'équilibre entre coûts et durabilité avant de recommander une solution |
| Déontologie | Ensemble des règles encadrant la pratique des membres d'un ordre professionnel ou d'un groupe | Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 6) |
| Droit | Règles et lois faisant autorité dans une société, reconnues par l'État | Code civil du Québec, Loi sur les ingénieurs, Code criminel |
| Morale | Règles et obligations prescrivant les comportements jugés acceptables par une communauté | Ne pas tromper un client qui ne peut vérifier un calcul |
La déontologie, le droit et la morale prescrivent des comportements. L'éthique, elle, ne dicte pas d'avance la conduite à adopter : elle propose une méthode de réflexion qui aide à interpréter les normes et à mieux assumer son statut professionnel.
2. Une situation, quatre angles d'analyse
Le document d'étude présente le cas d'Elena, ingénieure à qui son employeur demande une tâche hors de son champ d'expertise :
- Angle éthique : la loyauté envers l'employeur s'oppose à l'intégrité et à la compétence professionnelle.
- Angle déontologique : elle est responsable des activités qu'elle réalise ou qui sont réalisées sous sa direction. Avant d'accepter un mandat, elle doit tenir compte des limites de ses connaissances (art. 3.01.01).
- Angle juridique : elle peut être poursuivie pour les dommages découlant d'actes qu'elle pose ou endosse (art. 1457 et 1458 C.c.Q.).
- Angle moral : titulaire d'un titre réservé, elle a une responsabilité envers le public; c'est sa conscience professionnelle qui est en cause.
Note
Une même situation peut être interprétée de plusieurs manières. Le professionnel doit distinguer ces angles et y recourir pour mesurer la portée de sa décision.
3. La réflexion éthique au travail
Un dilemme éthique survient lorsqu'une situation offre plusieurs choix possibles et qu'il faut privilégier une valeur au détriment d'une autre. Dans un exemple de l'OIQ, l'intégrité professionnelle s'oppose à la profitabilité de l'entreprise. Dans un autre, un ingénieur municipal subit des pressions politiques pour réduire les exigences d'un devis. Les valeurs en conflit sont alors l'indépendance professionnelle, la qualité du travail, la sécurité d'emploi et le respect de l'autorité.
D'un point de vue strictement éthique, plusieurs réponses peuvent être cohérentes avec une valeur. L'ingénieur doit cependant assumer les responsabilités liées à son choix, et certains choix sont préférables sous l'angle de la déontologie. Réduire les coûts au maximum « sans se soucier de la durée de vie de l'ouvrage et de la sécurité du public » est éthiquement possible, mais contraire à l'article 2.01 du Code de déontologie.
4. La démarche de décision en quatre étapes
La méthode retenue par l'OIQ s'inspire des travaux de Georges Legault (1999) et de la Chaire d'éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke :
- Identifier les faits, les valeurs et les normes. Quels sont les faits marquants? Qui est concerné? Quelles valeurs sont en jeu? Quels sont les choix possibles et leurs conséquences positives et négatives probables? Quelles normes s'appliquent (lois, règles déontologiques, règles du milieu de travail, règles morales)?
- Clarifier les valeurs. Déterminer les valeurs conflictuelles qui pèsent le plus et nommer les valeurs associées à chaque choix.
- Prendre une décision raisonnable. Choisir la valeur privilégiée et justifier ce choix par des raisons qui ne relèvent ni des émotions ni des préférences personnelles, mais de la compréhension de la situation. Ces raisons doivent pouvoir être jugées valables par les personnes concernées. Prévoir comment pallier les inconvénients et tenir compte de la valeur délaissée.
- Dialoguer avec les parties concernées. Expliquer la décision en cherchant à coopérer plutôt qu'à persuader, rester attentif aux conséquences sur autrui et viser une décision que toutes les parties pourraient approuver. Le dialogue commence souvent bien avant cette dernière étape.
Une décision fondée uniquement sur les intérêts et les valeurs du décideur n'est pas une décision éthique, qu'il y ait consensus ou non.
5. Valider la décision : trois tests
| Test | Question à se poser |
|---|---|
| Transparence | Si mon choix était rendu public, serais-je à l'aise de le défendre et de l'expliquer? |
| Exemplarité | Mon choix peut-il servir d'exemple à toute autre situation similaire? |
| Réciprocité | Si j'en subissais les conséquences, considérerais-je que c'est le bon choix? |
Ces trois tests reviennent dans plusieurs formations de l'OIQ, notamment pour les conflits d'intérêts et la surveillance des travaux.
6. Application : la demande d'économie
Une ingénieure municipale reçoit une demande d'élus : retirer du devis d'une conduite d'aqueduc un enrobage protecteur pour réduire le coût de 8 %.
- Faits, valeurs, normes : le sol est corrosif selon l'étude géotechnique; les valeurs en jeu sont la durabilité de l'ouvrage, l'économie des fonds publics, la loyauté envers l'employeur et l'indépendance professionnelle. Normes : art. 2.01, 3.02.07 et 3.05.03 du Code de déontologie, et devis normalisés.
- Clarification : le cœur du dilemme oppose l'économie immédiate à la pérennité et à la sécurité du service d'eau.
- Décision raisonnable : maintenir la protection, proposer d'autres économies (phasage, quantités révisées) et documenter les conséquences d'un retrait.
- Dialogue : présenter l'analyse aux élus dans un langage accessible et confirmer par écrit les conséquences si son avis est écarté (art. 3.02.07).
La décision passe les trois tests : elle est défendable publiquement, reproductible et acceptable pour quelqu'un qui subirait une rupture prématurée du réseau.
Selon le document d'étude de l'OIQ, qu'est-ce qui distingue l'éthique des trois autres modes de régulation sociale ?
Elle est imposée par l'État et sanctionnée par des amendes pénales prévues au Code des professions
Elle est une démarche critique qui aide à cerner les valeurs et normes pertinentes pour décider de façon éclairée
Elle regroupe les règles adoptées par un ordre professionnel pour encadrer la pratique de ses membres
Elle correspond aux comportements jugés acceptables par une communauté, indépendamment de toute réflexion
Un ingénieur qui applique la démarche de l'OIQ vient de déterminer les valeurs conflictuelles qui pèsent le plus dans sa situation. Quelle étape doit-il maintenant franchir ?
Choisir la valeur à privilégier, justifier ce choix auprès des parties et prévoir comment tenir compte de la valeur délaissée
Recenser les faits marquants, les personnes concernées et les lois applicables, puisque cette étape vient après la clarification
Appliquer la solution qui maximise son propre intérêt, puisque la décision éthique repose sur les valeurs du décideur
Soumettre le dilemme au syndic de l'Ordre, qui doit trancher avant toute décision de l'ingénieur
Avant de transmettre sa recommandation, une ingénieure se demande : « Si j'en subissais moi-même les conséquences, considérerais-je que c'est le bon choix ? » Quel élément du test de validation applique-t-elle ?
La transparence
L'exemplarité
La réciprocité
La proportionnalité
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