1.3 Garder ses connaissances à jour : formation continue obligatoire et développement des compétences

La délivrance d'un permis ne garantit pas une compétence perpétuelle. Les normes changent, les outils évoluent et les attentes du public augmentent. Le document d'étude de l'OIQ rappelle que c'est l'ingénieur qui est responsable du développement de ses compétences, et que l'Ordre l'accompagne en lui proposant des outils et en contrôlant le respect de ses obligations. Le Code de déontologie appuie ce devoir : l'ingénieur doit fonder ses avis sur des connaissances suffisantes (art. 2.04), favoriser les mesures d'éducation et d'information (art. 2.05) et contribuer à l'avancement de sa profession (art. 4.03.01).

1. Le règlement applicable

Le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (RLRQ c. I-9, r. 9.01) est en vigueur depuis le 1er avril 2021. Il a remplacé l'ancien règlement de 2011, dont certaines règles circulent encore dans de vieux documents (déclaration au 31 mai, autoapprentissage limité à 5 heures, etc.). Pour l'examen, retenez les règles actuelles.

2. Les activités reconnues

L'article 3 reconnaît six catégories d'activités :

1. la participation à un atelier, un cours, une conférence, un séminaire ou une formation similaire, y compris à titre de formateur;
2. une démarche structurée d'accompagnement individuel, comme le mentorat, jusqu'à 10 heures par période, y compris comme accompagnateur;
3. la rédaction d'un article ou d'un ouvrage publié;
4. la participation, dans une démarche structurée, à une communauté de pratique ou à un comité technique;
5. l'autoapprentissage, jusqu'à 10 heures par période;
6. la préparation d'un plan de développement professionnel, jusqu'à 1 heure par période.

Lorsqu'une activité comporte une évaluation, celle-ci doit être réussie pour être reconnue. Le document d'étude précise que les présentations techniques de vente et les activités menées dans le cadre ordinaire du travail, comme les réunions de projet, ne sont pas admissibles. Une formation admissible doit être liée aux compétences de la profession et à la pratique actuelle ou future du membre. Elle doit être structurée en objectifs et contenus, durer au moins 30 minutes et avoir été réussie ou suivie. Le contenu peut porter sur des aspects techniques, mais aussi sur le droit, la gestion, l'éthique ou les communications.

Le conseil d'administration peut aussi imposer à tous les ingénieurs, ou à certains d'entre eux, une activité de formation particulière, par exemple à la suite d'une réforme législative ou de lacunes constatées (art. 5). Il en fixe la durée, les formateurs autorisés et le délai.

3. Dispenses

Un ingénieur peut être dispensé en tout ou en partie s'il se trouve, pendant au moins 30 jours consécutifs, dans l'une des situations de l'article 11 :

• un congé prévu à la section V.1 du chapitre IV de la Loi sur les normes du travail ou au Code canadien du travail;
• un congé additionnel pour prendre soin de son enfant après le congé parental (seuls les 12 premiers mois donnent ouverture à une dispense);
• une impossibilité d'exercer et de se former en raison de son état physique ou psychique;
• la retraite, sans aucune activité professionnelle en génie;
• des circonstances exceptionnelles l'empêchant de se former.

L'Ordre décide dans les 30 jours et fixe le nombre d'heures restant à suivre. Tout changement de situation doit lui être signalé dans les 10 jours.

4. Défaut et sanctions

L'Ordre notifie à l'ingénieur en défaut un avis qui précise la nature du défaut, la sanction possible et le délai pour y remédier : 90 jours (art. 15). Sans correction, le conseil d'administration impose (art. 16) :

• une limitation du droit d'exercer, si l'ingénieur n'a pas suivi une formation particulière imposée en raison des activités qu'il exerce;
• la radiation du tableau, dans les autres cas.

La sanction demeure en vigueur jusqu'à ce que l'ingénieur prouve qu'il a remédié au défaut et que le conseil la lève. Les heures suivies pendant le défaut sont imputées d'abord à la période visée par l'avis (art. 17).

5. Le cadre de référence des compétences

La compétence professionnelle consiste à accomplir les actes professionnels conformément aux exigences en vigueur. Elle combine les connaissances (savoir), les habiletés (savoir-faire) et les attitudes (savoir-être). Le cadre de référence de l'OIQ compte 10 champs de compétences : 4 champs transversaux et 6 champs plus techniques organisés selon le cycle de vie du projet d'ingénierie. Pour certains domaines jugés à risque, comme les équipements de levage, la géotechnique, les ponts et structures de transport ou l'électricité du bâtiment, l'Ordre publie des profils de compétences plus détaillés. Ils aident l'ingénieur à vérifier si ses actes sont conformes et si sa pratique est adéquate.

6. Le cycle annuel de développement des compétences

Le document d'étude propose un cycle en trois étapes :

1. Planifier : évaluer la situation actuelle selon la performance, l'environnement professionnel (nouveaux codes, normes, équipements) et les objectifs de carrière. Retenir 2 ou 3 compétences par période et formuler des objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes, temporellement définis). Choisir des activités de développement et de transfert en milieu de travail, puis faire approuver le plan par un supérieur.
2. Suivre le plan : noter les dates et les heures de chaque activité et conserver les pièces (type d'activité, durée, contenu, fournisseur, attestation ou résultat).
3. Faire le bilan : mesurer l'impact sur la pratique et sur les prochains objectifs.

7. Étude de cas : une déclaration incomplète

Charles, ingénieur en mécanique industrielle à Drummondville, déclare 30 heures pour la période 2023-2025 : un webinaire de 5 heures sur un code de sécurité et 25 heures de « lectures techniques » sans autre précision. L'Ordre lui demande ses pièces justificatives.

• L'autoapprentissage est plafonné à 10 heures : au mieux, Charles peut faire reconnaître 15 heures (5 + 10).
• L'Ordre apprécie notamment la qualité de la documentation fournie (art. 9). Sans titres, dates ni notes, une partie des 10 heures d'autoapprentissage peut être refusée.
• Charles peut demander la révision d'un refus dans les 15 jours. S'il est en défaut, il dispose de 90 jours à compter de l'avis pour compléter les heures manquantes. Sinon, il s'expose à la radiation du tableau.
• S'il avait suivi plus de 30 heures admissibles, jusqu'à 7 heures auraient pu être reportées à la période 2025-2027.