8.4 La surveillance des travaux : établir le mandat et élaborer le plan de surveillance

Recourir à un ingénieur pour surveiller les travaux est, pour le client, un gage de qualité. Les donneurs d'ouvrage lui confient cette tâche pour valider la conformité des travaux, évaluer la qualité des matériaux et équipements, détecter les écarts, gérer les non-conformités et obtenir une attestation de conformité à la fin. La formation de l'OIQ utilise un modèle traditionnel où le client est donneur d'ouvrage et gestionnaire principal du projet.

1. Ce que la loi réserve

• La surveillance des travaux est une activité réservée à l'ingénieur lorsqu'elle se rapporte à un ouvrage visé à l'article 3 de la Loi sur les ingénieurs (art. 2, 3°), à moins qu'une autre loi ou un règlement ne la permette à d'autres. Pour un ouvrage non visé, elle n'a pas à être faite par un ingénieur, sauf si une autre loi l'exige.
• Seul un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour des travaux se rapportant à un ouvrage visé, sauf disposition contraire. C'est un document d'ingénierie qui doit être authentifié.
• Surveiller l'accès au chantier, le budget ou l'échéancier relève de la coordination et n'est pas réservé.

Les obligations déontologiques s'appliquent pendant toute la surveillance : article 2.01 (conséquences sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété), article 2.03 (informer l'Ordre ou les responsables de travaux dangereux) et article 3.02.07 (conséquences écrites d'un avis écarté).

En règle générale, la surveillance consiste à analyser les plans et devis, préparer le mandat ou y collaborer, faire les inspections qualitatives et quantitatives, surveiller les essais et la mise en service, relever les non-conformités et suivre les correctifs. Elle comprend aussi la gestion des changements, l'analyse de la documentation, l'émission d'avis et de directives de chantier, la réception des travaux et l'émission des attestations de conformité.

2. Les rôles dans l'établissement du mandat

Le mandat doit être complet, clair et détaillé. Selon le document d'étude, plus du tiers des litiges en responsabilité professionnelle en ingénierie viennent d'un contrat flou ou absent, ou d'un mandat imprécis. Un mandat incomplet entraîne une surveillance insuffisante ou inadaptée, des honoraires insuffisants, un risque de litige et de malfaçons, et des délais.

3. Les exigences du mandat et sa portée

L'ingénieur se familiarise avec trois types d'exigences :

• administratives : rôles et responsabilités, lois applicables, documents à fournir (échéancier, permis, assurances, licences, cautionnements), processus de paiement et de gestion des changements;
• techniques : plans, devis, références et normes, comme le Code de construction du Québec, le cahier des charges et devis généraux (CCDG) du ministère des Transports et de la Mobilité durable, les normes CSA ou le Code de sécurité pour les travaux de construction;
• santé, sécurité et environnement : lois, plan de SST, permis, gestion des déchets et des produits chimiques.

Même si le maître d'œuvre assume ultimement la santé et la sécurité sur le chantier, le plan de surveillance précise comment l'ingénieur agit devant des travaux dangereux. L'ingénieur doit agir pour ce qui relève de son autorité et signaler les autres cas.

La portée est établie avec le client selon la nature, l'ampleur et la complexité des travaux :

Dans les deux cas, le mandat circonscrit en détail ce que l'ingénieur doit inspecter, et sa présence doit être suffisante compte tenu de l'ampleur des travaux. Le contrat d'ingénierie devrait aussi préciser la portée, le type, le but et le taux horaire de la surveillance. Lorsque l'ingénieur ne fait pas de surveillance, elle devrait figurer parmi les exclusions du contrat.

Éléments du mandat : plans et devis, description des travaux de surveillance, calendrier, fréquence et objectifs des visites, évaluation préliminaire de la criticité des travaux, liste des experts, plan de surveillance préliminaire, documents manquants, livrables et budget. Pour un grand projet, on ajoute un organigramme. Il est bon de prévoir un budget pour la collaboration de l'ingénieur de conception (criticité, changements, plans finaux).

Approbation : si un désaccord l'empêche de remplir ses obligations, par exemple pour les attestations à émettre, l'ingénieur en discute avec le client. S'il ne peut toujours pas exécuter le mandat, il le décline et indique clairement par écrit les conséquences de ne pas tenir compte de son avis.

4. Le plan de surveillance

Le plan de surveillance permet de vérifier la conformité des travaux et d'émettre les attestations requises. Il comprend :

1. le plan de gestion de la qualité : procédures pour gérer les déficiences et non-conformités, traiter les déviations et les questions techniques et documenter la surveillance. Il prévoit aussi les activités d'analyse des documents, de coordination du laboratoire, de mesures, de rapports quotidiens et de directives de chantier;
2. le plan d'inspection et d'essai (PIE) : liste des éléments à contrôler, méthodes de vérification, fréquence et normes d'échantillonnage, critères d'acceptation quantifiables, points de contrôle, formulaires et modèle de rapport ou journal de chantier;
3. le plan de gestion des changements : façon dont les changements seront évalués, approuvés et mis en œuvre;
4. le plan de gestion des risques : il cible les activités qui exigent une surveillance plus étroite, selon la probabilité (méthodes, matériaux, étapes) et les conséquences (environnement, vie, santé, propriété, coûts, retards);
5. le protocole de communication : liens entre les intervenants, canaux et moyens selon les situations, y compris pour les avis touchant la santé et la sécurité;
6. les annexes : politiques et procédures qui touchent la surveillance.

Avant de commencer, l'OIQ recommande une visite des lieux, qui facilite l'identification des risques, et une réunion de transfert conception-surveillance. Cette réunion précise les attentes du concepteur, les activités complexes, les exigences particulières et les éléments à risque.