7.1 Les documents d'ingénierie : contribution, finalité et authentification (sceau et signature)

Les documents d'ingénierie sont le produit visible du travail de l'ingénieur. Le document d'étude de l'OIQ (formation 4.1) y consacre quatre modules : nature des documents, contribution et finalité, authentification, et plans et devis hors Québec. Les règles d'authentification viennent principalement de la Loi sur les ingénieurs, du Code de déontologie et des lignes directrices de l'OIQ.

1. Qu'est-ce qu'un document d'ingénierie?

Tout document qui exprime un travail d'ingénierie au sens de l'article 1.1 de la Loi est un document d'ingénierie. Les principaux sont le plan (schéma électrique, P&ID, logigramme, modèle 3D, dessin d'atelier), le devis, le rapport, les calculs (hypothèses, données, méthodes, logiciels utilisés), l'étude, le dessin, le manuel d'entretien ou d'opération, le plan de déclassement, le cahier des charges et l'avis, y compris l'attestation de conformité. Un addenda ou un avis de changement peut contenir un plan ou un devis.

Exemple de l'OIQ : un relevé de position, un calcul d'honoraires, une fiche technique de fabricant et un échéancier ne sont pas des documents d'ingénierie, faute de démarche scientifique. Une étude de capacité portante du sol, un devis de béton et des notes de calculs de gicleurs en sont. Être un document d'ingénierie ne rend pas sa préparation réservée : elle l'est seulement si le document se rapporte à un ouvrage visé par l'article 3.

2. Contribution et finalité

Avant d'authentifier, l'ingénieur s'assure que le contenu respecte les règles de l'art et que le document est complet compte tenu de sa finalité. L'OIQ recommande d'indiquer la contribution sur le document :

La finalité indique l'usage auquel le document est destiné : « POUR PERMIS », « POUR SOUMISSION », « POUR CONSTRUCTION », « POUR FABRICATION », « POUR INSTALLATION » ou « PLAN FINAL ». Un plan pour permis est souvent trop peu détaillé pour la construction. Lorsqu'un document n'est pas destiné à la construction, une note limitative est une bonne pratique : « CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE CONSTRUCTION ».

3. Les règles d'authentification

Loi sur les ingénieurs, art. 3.3 : l'ingénieur doit signer et sceller tout plan et tout devis se rapportant à un ouvrage visé à l'article 3 qu'il a préparés.

Code de déontologie, art. 3.04.01 :

« L'ingénieur doit apposer son sceau et sa signature sur l'original et les copies de chaque plan et devis d'ingénierie qu'il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre. »

L'ingénieur peut aussi sceller des plans et devis préparés, signés et scellés par un autre ingénieur. Il ne doit sceller que dans les cas prévus par cet article.

Art. 3.04.02 : l'ingénieur signe l'original et les copies de chaque consultation et avis écrits, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier des charges qu'il a préparés ou fait préparer sous sa direction et surveillance immédiates. Ces documents sont signés, sans sceau, sauf si une loi ou un règlement l'exige. Selon l'OIQ, l'ingénieur signe son rapport d'analyse, mais ne le scelle pas.

L'authentification lie formellement l'ingénieur au document, mais l'absence d'authentification ne modifie en rien sa responsabilité : il demeure responsable des documents qu'il a préparés ou supervisés même s'ils ne sont pas authentifiés. L'OIQ recommande aussi d'authentifier les documents qui ne se rapportent pas à un ouvrage visé.

Pour la signature numérique, l'Ordre a conclu un partenariat exclusif avec Notarius, dont la signature satisfait aux exigences d'intégrité. Avec certains fournisseurs, les marques d'authentification n'apparaissent pas automatiquement sur le document; l'ingénieur ajoute alors l'image de sa signature, de son sceau et la date. Il demeure responsable en tout temps de sa signature et de son sceau, physiques ou numériques, et doit empêcher qu'une autre personne les utilise. Des marques complémentaires sont recommandées : contribution, finalité, notes limitatives, date. Sans sceau, il ajoute son nom, son numéro de membre et son titre.

4. Documents préliminaires

Les documents préliminaires soumis pour commentaires ou coordination pendant la conception ne sont pas des documents d'ingénierie complets et n'ont pas à être authentifiés. Il est recommandé d'y indiquer qu'ils sont préliminaires, avec le nom, le titre et la date, et d'ajouter au besoin une note limitative. En conception, les plans préliminaires portent souvent la mention « Version préliminaire – émis pour commentaires ».

5. Le sceau de complaisance

Apposer son sceau sur un document qu'on n'a ni préparé, ni dirigé et surveillé, ni vérifié contrevient à l'article 3.04.01. La direction et la supervision immédiates exigent que l'ingénieur possède les compétences requises, dirige l'exécution des tâches, donne des consignes claires, suive le travail de près, demeure disponible et authentifie lui-même les documents finaux. Une révision expresse de dernière minute pour « dépanner » ne suffit pas.

6. Plans et devis pour la réalisation et plans hors Québec

Nul ne peut utiliser, ou permettre que soit utilisé, un plan ou un devis non signé et scellé par un ingénieur pour réaliser un ouvrage visé (art. 24). La municipalité qui délivre un permis et l'entrepreneur qui construit sur de tels plans s'exposent à une poursuite pénale. Un plan préparé hors Québec peut toutefois être utilisé s'il vise un élément intégré dans un autre ouvrage et si cet élément est spécifié et intégré dans des documents d'un ingénieur de l'OIQ (art. 24, al. 2). L'ingénieur québécois reste responsable de vérifier que l'élément répond aux besoins du client et aux règles de l'art du lieu des travaux.

Scénario réaliste de pratique au Québec

Mise en situation : Une entreprise manufacturière de Saint-Jérôme achète une chaîne automatisée de découpe laser fabriquée en Allemagne. Les plans du bâti structural et des fondations anti-vibrations ont été conçus par des ingénieurs allemands hautement qualifiés, mais non membres de l'OIQ. La Ville de Saint-Jérôme refuse d'accorder le permis de réaménagement industriel tant qu'elle n'a pas reçu des plans de fondation et de sécurité incendie scellés par un membre en règle de l'OIQ.

Le directeur de l'usine contacte Robert, un ingénieur mécanique consultant québécois, et lui propose une rémunération rapide de 1 500 $ pour « examiner les plans allemands pendant une heure et y apposer sa signature numérique » afin de débloquer le permis municipal.

Conduite professionnelle exigée :

1. Refus du sceau de complaisance : Robert doit refuser la proposition telle que formulée. Apposer son sceau sans avoir préparé, dirigé et surveillé la conception ni vérifié les documents contreviendrait à l'article 3.04.01 et exposerait Robert à une plainte disciplinaire.
2. Procédure légitime de reprise d'ingénierie : Si l'entreprise désire faire appel à Robert, ce dernier doit redéfinir le mandat. Il doit obtenir les données de sol de l'usine, reprendre les calculs de charge dynamique de la machine selon le Code de construction du Québec, vérifier la résistance sismique et les spectres locaux de la région des Laurentides, et produire sa propre note de calcul d'ingénierie. Une fois l'analyse complétée, il émet ses propres plans signés et scellés pour les fondations et la sécurité incendie. Si l'équipement lui-même est un élément intégré dans l'ouvrage, ses plans étrangers peuvent être utilisés sans sceau québécois si Robert spécifie l'élément et son intégration dans ses propres documents (art. 24, al. 2 de la Loi).