3.3 Ingénieur : un titre réservé et son bon usage
Key Takeaways
Les titres réservés aux membres inscrits au tableau sont ingénieur, ingénieure, ing., Engineer, Eng. et P. Eng.
Le candidat à la profession d'ingénieur utilise le titre « candidat(e) à la profession d'ingénieur » ou « CPI »; il est inscrit au registre du PAP, pas au tableau.
Un titre de fonction comme « ingénieur de procédés » ou « Software Engineer » porté par un non-membre constitue une usurpation du titre d'ingénieur.
Seuls les techniciens d'aéronef licenciés par Transports Canada peuvent utiliser, en anglais seulement, le titre « Aircraft Maintenance Engineer » sans être membres (art. 26).
Un ingénieur titulaire d'un doctorat ne peut utiliser « Dr » devant son nom (art. 58.1 C.p.) et ne peut se qualifier de spécialiste (art. 58 C.p.).
Le titre d'ingénieur est une marque de qualification : il assure le public que la personne possède les compétences requises et qu'elle est soumise au contrôle de l'Ordre. Le document d'étude de l'OIQ consacre une formation entière à l'usage du titre, parce que les erreurs sont fréquentes (cartes professionnelles, profils de réseaux sociaux, signatures de courriel, titres de poste).
1. Qui peut utiliser le titre?
L'article 22 de la Loi sur les ingénieurs interdit à toute personne qui n'est pas ingénieur de prendre le titre d'ingénieur, seul ou avec qualificatifs. Il lui interdit aussi d'utiliser un titre, une désignation ou une abréviation pouvant laisser croire qu'elle peut exercer la profession, ou d'agir de manière à le laisser croire. L'article 32 du Code des professions contient une interdiction semblable pour toutes les professions d'exercice exclusif.
| Titres réservés aux membres inscrits au tableau |
|---|
| Ingénieur, ingénieure, ing., Engineer, Eng., P. Eng. |
Précisions du document d'étude :
- Le membre est inscrit au tableau sous les noms et prénoms de son acte de naissance; il peut ajouter un prénom usuel, par exemple Shuo (Mark) Liu. Sa signature numérique doit aussi correspondre à cette inscription. Selon l'article 56 du Code civil, celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion qui peut en résulter. Ajouter son numéro de membre est une bonne pratique.
- L'ingénieur au statut « à la retraite » inscrit au tableau peut utiliser les titres réservés, mais doit cesser toute activité professionnelle en génie.
- Le titre n'est pas obligatoire dans une correspondance personnelle, mais il devrait figurer dans toute publicité, sur la carte professionnelle et sur les documents transmis dans l'exercice de la profession. Le Code de déontologie exige d'indiquer son nom et son titre dans toute publicité (art. 5.01.03).
2. Situations particulières
| Situation | Règle |
|---|---|
| CPI | Titre « candidat(e) à la profession d'ingénieur » ou « CPI ». Depuis le 1er avril 2019, l'étudiant qui a 60 crédits peut s'inscrire au PAP et l'utiliser. |
| Diplômé non membre | Il ne peut utiliser « ingénieur » ni « ing. ». Il peut écrire « B. Ing. » ou « B. Eng. » si le contexte ne laisse pas croire qu'il est membre; l'Ordre recommande la forme longue « bachelier en ingénierie ». |
| Permis restrictif temporaire | Le titulaire, par exemple un diplômé de France admis en vertu de l'ARM, utilise le titre indiqué par l'Ordre sur le permis. |
| Docteur | L'ingénieur titulaire d'un doctorat ne peut utiliser le titre de docteur ou « Dr » immédiatement avant son nom (art. 58.1 C.p.). Il peut l'indiquer après son nom avec la nature du diplôme : « Prénom Nom, ing., Ph. D. ». |
| Spécialiste | Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste sans certificat de spécialiste (art. 58 C.p.); l'OIQ n'en délivre aucun. Pour faire valoir une expertise, on recommande le mot « expert ». |
| Ingénieur hors Québec | Un membre de Professional Engineers Ontario (PEO) qui n'est pas membre de l'OIQ ne peut se présenter comme ingénieur au Québec. Un ingénieur de l'Alberta en visite pourrait écrire « Engineer Alberta » plutôt que « P. Eng. ». |
| Autre ordre | Un ingénieur peut cumuler ses titres : « ing., géo. », « ing., Adm. A. », « ingénieur et avocat ». |
| Logo de l'OIQ | Être membre ne permet pas d'utiliser le logo de l'Ordre sans son consentement. |
Les grades universitaires se placent après le titre professionnel. Il n'y a pas lieu d'inscrire « B. Ing. » après « ing. », puisque ce diplôme est un préalable au titre. Pour une carte bilingue, on peut écrire « Prénom Nom, ing., P. Eng. » d'un côté, ou utiliser « ing. » côté français et « Eng. » ou « P. Eng. » côté anglais.
3. Titre professionnel et titre de fonction
Au Québec, le titre professionnel ne désigne pas une fonction. Une personne responsable des procédés qui se présente comme « ingénieur de procédés », ou un chargé de projets qui se dit « ingénieur de projets », sans être inscrit au tableau, commet une usurpation de titre. Cette personne peut aussi être soupçonnée d'exercer illégalement. Le document d'étude cite explicitement « Software Engineer », « System Engineer » et « ingénieur de locomotive » comme titres non conformes pour un non-membre, de même qu'« ingénieur de son » ou « ingénieur financier ».
La seule exception de la Loi : un technicien d'aéronef titulaire d'une licence de Transports Canada peut se désigner en anglais comme « Aircraft Maintenance Engineer » (art. 26). En français, il utilise « technicien d'aéronef ».
4. Noms d'entreprise
L'article 26 interdit d'exercer une activité au Québec ou de s'y annoncer sous un nom qui comprend les mots « ingénieur », « génie », « ingénierie », « engineer » ou « engineering ». Le document d'étude mentionne quatre cas où une organisation peut néanmoins utiliser ces mots : une association ou un syndicat d'ingénieurs; un membre exerçant seul et à son compte; une organisation qui fournit principalement des services d'ingénierie; une organisation qui portait ce nom en 1964. L'article 26 vise expressément les personnes morales qui avaient ce nom le 16 juillet 1964 et les sociétés d'ingénieurs autorisées.
5. Usurpation : exemples et conséquences
- Carl, inspecteur en bâtiment non membre, inscrit « B. Sc., B. Ing. » sur ses rapports d'inspection : dans ce contexte technique, il risque une condamnation pour usurpation.
- Éva, retraitée, cesse de payer sa cotisation mais garde « ingénieure » sur ses réseaux sociaux : c'est une usurpation. Les amendes minimales demandées par l'Ordre sont de 2 500 $ par chef, et peuvent atteindre 4 000 $ à 4 500 $ en présence de facteurs aggravants. Le fait qu'un ancien membre connaisse les règles est un facteur aggravant.
- Un employeur présente un CPI comme « ingénieur » à ses clients : l'employeur et le CPI sont en infraction. L'article 188.1 du Code des professions interdit d'annoncer ou de désigner sciemment un non-membre comme ingénieur, mais aussi de se laisser désigner ainsi.
Les peines sont celles de l'article 188 C.p. : 2 500 $ à 62 500 $ pour une personne physique et 5 000 $ à 125 000 $ dans les autres cas, doublées en cas de récidive. Le témoin d'une usurpation peut en informer l'organisation concernée et faire un signalement au Service de surveillance de la pratique illégale; l'anonymat peut être demandé.
Tip
Liste de vérification de l'OIQ : carte professionnelle, profil sur les réseaux sociaux et signature électronique de courriel.
Lequel des titres suivants une personne peut-elle utiliser au Québec sans être membre de l'Ordre des ingénieurs ?
« P. Eng. », lorsqu'elle est membre en règle d'un ordre d'ingénieurs d'une autre province
« Software Engineer », lorsque ce titre correspond à son poste dans une entreprise technologique établie au Québec
« Aircraft Maintenance Engineer », en anglais, si elle détient la licence de Transports Canada
« ingénieur de projets », lorsqu'elle détient un baccalauréat en génie d'une université québécoise
Une ingénieure inscrite au tableau détient un doctorat en génie chimique. Comment peut-elle indiquer ce grade sur sa carte professionnelle ?
« Dre Prénom Nom, ingénieure », puisque le doctorat est reconnu par l'Ordre
« Prénom Nom, ing., Ph. D. », le grade étant placé après le titre professionnel
« Prénom Nom, spécialiste en génie chimique », puisque le doctorat équivaut à un certificat de spécialiste
« Prénom Nom, Ph. D. », sans mention du titre d'ingénieure afin d'éviter toute confusion
Un employeur présente à ses clients une candidate à la profession d'ingénieur comme « notre ingénieure », car elle obtiendra bientôt son permis. Qui est en infraction ?
Personne, puisque la candidate est inscrite au registre du Programme d'accès à la profession et supervisée par un ingénieur
Seulement l'employeur, car la candidate n'a pas elle-même utilisé le titre
Seulement la candidate, car l'employeur n'est pas soumis au Code des professions
L'employeur et la candidate : il est interdit d'annoncer quelqu'un comme ingénieur et de se laisser ainsi désigner
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